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Infos du STML - Communiqués
Écrit par STML   
Samedi, 02 Septembre 2017 00:00

 

Tunis le 2 Septembre 2017

 

 

Note d’information à tous les médecins libéraux

 

 

 

À l’occasion de Aïd al-Adha, le Bureau Exécutif du syndicat Tunisien des Médecins Libéraux exprime ses souhaits les plus sincères de bonne santé et de prospérité à tous les médecins libéraux et les remercie pour l’esprit combatif dont ils sont en train de faire preuve face aux différents défis auxquels la profession fait face.


Au terme du délai donné à l’administration de la CNAM pour éponger ses dettes envers les médecins prestataires de services de santé, le BE du STML note avec prudence que les services financiers de la CNAM ont commencé à honorer leur promesse de régler les bordereaux les plus anciens dans le cadre de la filière privée mais des retards inconcevables persistent pour ceux des actes interventionnels. Le BE continuera donc à maintenir la pression pour régler de façon définitive le problème de ces retards en respectant les délais conventionnels. Les contacts avec l’administration de la CNAM sont continus avec tous ses services, y compris avec son Directeur Général, pour avancer sur les différents sujets de négociations, notamment la révision de la CS et les honoraires conventionnels.


L’intersyndicale, première force de pression des professionnels de santé conventionnés avec la CNAM, s’est également réunie et a enclenché des procédures afin d’exiger que des dispositions définitives et pérennes soient prises au plus haut niveau gouvernemental pour garantir le règlement de la situation actuelle et, surtout, prévenir sa récurrence, essentiellement par la mise en application immédiate de la Loi n° 2017-47 du 15 mai 2017 modifiant la loi n° 2004-71 du 2 août 2004, relative à l'institution d'un régime d’assurance maladie.


Sur un plan pratique,

  • le BE du STML réaffirme sa position en faveur de la filière privée qui est un acquis important pour le citoyen tunisien, tout en soulignant la nécessité d’en revoir le fonctionnement dans le cadre de la révision de la convention sectorielle ;
  • le BE demande aux confrères libéraux de ne rien changer pour le moment que ce soit dans le système de rémunération qu’ils sont en train de pratiquer ou dans leurs attitudes vis-à-vis des citoyens qui opteront, notamment durant le mois de septembre, pour la filière privée, jusqu’à ce qu’une décision émane d’une structure du STML statutairement compétente ;
  • le BE réitère son appel à tous les confrères libéraux à saisir les commissions paritaires régionales respectives pour tous les litiges avec les administrations de la CNAM, de quelque nature qu’ils soient, y compris ceux en relation avec le contrôle médical ;


Par ailleurs, le BE suit de très près le projet de la Loi de Finances 2018 ainsi que les récentes dispositions prises par l’administration fiscale vis-à-vis notamment des médecins spécialistes et une réunion est prévue avec le Directeur Général des Impôts. Nos efforts sont coordonnés avec l'Union Tunisienne des Professions Libérales et le Collectif Ordino-Syndical.


Tous les adhérents et toutes les sections sont appelés à maintenir leur mobilisation et à organiser des assemblées régionales dans les plus brefs délais et en faire parvenir les recommandations à la CA appelée à se réunir les 14 et 15 octobre 2017 afin de prendre les décisions qui s’imposeront au vu de l’évolution de la situation.

Salutations syndicales,

Vive le STML


Pour le Bureau Exécutif
Le premier Secrétaire Général Adjoint
Docteur Khemais Zaïed

 
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